Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de l'application Fenua AC Cleaner (ci-après « le Service »), éditée par Devlab. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au Service
Le Service est accessible aux utilisateurs invités par une entreprise cliente, après création d'un compte et acceptation des présentes conditions. L'accès est strictement personnel, non transférable, et limité au périmètre fonctionnel défini par le rôle attribué (technicien, manager, administrateur).
Devlab se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes conditions.
3. Disponibilité
Devlab met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance, incidents techniques ou cas de force majeure peuvent survenir.
4. Données utilisateur
Les données saisies dans le Service appartiennent à l'entreprise cliente. Devlab agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Le traitement des données personnelles est détaillé dans les règles de confidentialité.
L'utilisateur s'engage à n'utiliser le Service que pour gérer son activité professionnelle de climatisation, à ne pas y stocker de données illicites, et à respecter les droits des tiers (notamment les clients dont les coordonnées sont enregistrées).
5. Propriété intellectuelle
Le Service, son interface, son code source, son design et sa documentation sont la propriété exclusive de Devlab et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification ou extraction non autorisée est interdite.
L'entreprise cliente conserve la pleine propriété des données qu'elle saisit. Une fonctionnalité d'export est disponible sur demande.
6. Intégrations tierces
Le Service peut s'interfacer avec des services tiers (Google Calendar, Clerk pour l'authentification). L'activation de ces intégrations est facultative et requiert le consentement explicite de l'utilisateur. Devlab n'est pas responsable des modifications, indisponibilités ou changements de tarification de ces services tiers.
7. Responsabilité
La responsabilité de Devlab est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement avéré à ses obligations contractuelles. Devlab ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données par l'utilisateur, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image).
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.
8. Modification des conditions
Devlab se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par e-mail des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Résiliation
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@devlab.io. L'entreprise cliente peut résilier l'abonnement dans les conditions prévues à son contrat commercial.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition d'ordre public contraire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à contact@devlab.io.